Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la société M COMME MADAME et le client, de la commande au paiement et à la livraison.
L'achat de produits sur le site Internet www.m-comme-madame.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. La commande implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français.
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps. Les offres mises en ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks M COMME MADAME se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Acceptation de l'offre
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages écrans successives :
1. Ajout des produits choisis dans le panier
2. Validation du panier de commande
3. Saisie des coordonnées + confirmation du type de livraison
4. Adhésion aux présentes conditions générales de vente
5. Choix du mode de paiement et confirmation du choix du mode de paiement
Jusqu'à l'étape « PAIEMENT », vous pouvez modifier votre commande en cliquant sur l'icône "Panier" en haut à droite de l'écran.
L'acceptation définitive s'effectue donc par la saisie de vos coordonnées bancaires.
Les produits et les prix
Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet www.m-comme-madame.fr, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais de livraison seront indiqués au client avant la validation définitive et le paiement par le client de sa commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par M COMME MADAME à tout moment.
Livraison offerte sur Mondial Relay à partir de 75€ en France Métropolitaine.
Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet M COMME MADAME, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet M COMME MADAME. La société M COMME MADAME fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles (tailles, couleurs, descriptifs, prix). Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. M COMME MADAME se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Le paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. En conséquence, l'article L.131-1 du code de la consommation n'est pas applicable. Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, le client dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire.
Le paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne. Nous acceptons les cartes CB, VISA et MASTER CARD. Nous garantissons au client une sécurité maximale grâce à la solution de cryptage la plus aboutie du marché. En effet, en cliquant sur la carte bancaire de son choix, il est dirigé sur le site de paiement sécurisé de e-transaction qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée à e-transaction.
Au moment du paiement, votre banque vérifie l'identité du porteur de la carte avant de valider la transaction à l'aide du système de paiement par authentification 3D Secure. Cette procédure est propre à votre banque, il peut par exemple vous demander de saisir votre date de naissance, de renseigner un code reçu par SMS, de répondre à une question personnelle, ... Après la confirmation de cette étape, votre paiement est finalisé et vous recevrez l'email de confirmation de commande.
Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Dans le cadre de la lutte anti-fraude, la société M COMME MADAME met en place le paiement 3D Secure sur les transactions.
Afin de sécuriser les paiements, la société M COMME MADAME aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires. Le client garantit à la société M COMME MADAME qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de son bon de commande.
La société M COMME MADAME se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site Internet www.m-comme-madame.fr.
La société M COMME MADAME se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto-verso) du client pour tout paiement par carte bancaire.
La livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Les livraisons ont lieu en France métropolitaine (Corse comprise), dans les territoires d'Outre-mer et Belgique.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du client ne sera acceptée.
Toute l'équipe M COMME MADAME met tout en oeuvre pour préparer et envoyer votre commande le plus rapidement possible, souvent entre 3 et 5 jours ouvrés.
Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précissions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Les modes de livraison sont les suivants :
- La livraison en point de retrait (Mondial Relay & Chronopost)
- La livraison par la poste (Colissimo)
Dans le cas où le délais de livraison (indiqué lors du passage de la commande) serai plus long, le client devra nous informé par mail de la gène occasionnée.
Tout passage de livraison infructueuse (mauvaise adresse, oubli code porte, n° escalier, mauvais nom sur interphone...) entraînera un délai supplémentaire de traitement de la commande, de réexpédition, ainsi qu' un coût supplémentaire, à votre charge.
Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (colis portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration). Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l'a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l'état ».
Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de répondre positivement à une demande d' indemnisation.
Les retours et remboursements
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer dans le délai de 14 jours à compter de la réception du produit par lui ou par un tiers désigné par lui (à l'exception du transporteur).
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (incluant votre nom, prénom, téléphone, adresse, numéro de commande et date de réception du colis) par courrier postal ou par courrier électronique, dans les 14 jours suivant la réception de votre commande.
Retour produit
TOUS PRODUIT REMISE N'EST NI REPRIS, NI ÉCHANGÉ
Les articles retournés doivent être en parfait état (non lavés et ne présentant pas de marques d'usures ou de détériorations), avec les étiquettes d’origine. La société M COMME MADAME se réserve le droit de refuser les retours envoyés ou communiqués après la date limite de retour, ou les articles qui ne se trouvent pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus.
Aucun retour ni remboursement sur les articles en soldes ou promotions.
Pour retourner votre achat, suivez les étapes ci-dessous :
- connectez-vous à votre compte sur www.m-comme-madame.fr/mon-compte,
- cliquez sur "Commandes",
- cliquez sur "Détails" de la commande où se trouve le produit à retourner,
- cochez le produit en question et saisissez la quantité à retourner,
- dans "Retours produits", compléter le motif puis valider par "Renvoyer un produit".
Les frais de retour sont dans tous les cas à la charge du client.
L'équipe M COMME MADAME validera le retour produit en transmettant deux mails :
- un mail pour le bon de retour qui sera à imprimer et à déposer dans le colis,
- et un mail pour le bordereau du colis qui sera à coller sur le colis.
Pour finaliser le retour, le client devra déposer le colis à l'endroit indiquer sur le bordereau.
Sur réception et acceptation du retour colis, le client sera remboursé (Remboursement = Prix de la commande - les frais de livraisons aller et retour) sur le moyen de paiement communiqué lors de la commande.